La Pétition

Nous avons besoin de vous pour sauver les mers et les océans des déchets plastiques

L’association Expéditions MED a décidé d’utiliser cette possibilité pour convaincre les députés européens de légiférer sur la production des déchets plastiques et leurs dispersions dans l’environnement marin.

Il nous faut réunir un million de signatures de citoyens d’au moins sept pays de l’UE.

Exp MED bouton-ICE_02Objet : Au regard de l’impact préoccupant des déchets plastiques sur l’environnement marin, nous demandons à la Commission d’élaborer une réglementation encore plus ambitieuse sur ces déchets pour éviter leur présence en mer.

Description des objectifs : L’Union européenne ne traite pas encore spécifiquement des déchets plastiques alors qu’ils posent de nombreux défis environnementaux. C’est pourquoi nous demandons de concevoir une réglementation ambitieuse sur le sujet. L’idée est, dans une logique d’économie circulaire, de favoriser le recours à des plastiques biodégradables et, conformément à la hiérarchie des déchets, de prévenir à la source la production de déchets plastiques et de favoriser leur recyclage afin de bannir leur rejet en mer. Une réglementation exhaustive en amont sauvegardera l’environnement marin en aval.

Expédition MED : 14 Propositions ICE Stop Plastic in the Sea
Expédition MED : L’annexe détaillée
Expédition MED : La directive relative aux déchets plastiques

À tout moment, chaque citoyen, seul ou en groupe, peut saisir le Parlement Européen grâce au droit de pétition prévu à l’article 194 du traité CE. «Des Citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’états-membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution.  L’Union Européenne reconnait aujourd’hui l’utilité des pétitions pour susciter de nouvelles lois.

ICE stop plastic in the seaUne Initiative Citoyenne Européenne est un projet de loi écrit par des citoyens européens et validée par la Commission Européenne. Cette initiative dispose d’une année afin de collecter un million de signature auprès des pays membres. Une fois cet objectif atteint, le projet de loi est étudié par la Commission européenne et peut être voté par le Parlement Européen puis appliqué dans toute l’Europe.

La Commission a adopté en novembre 2013 une proposition imposant aux Etats membres de réduire l’utilisation de sacs plastiques. Les eurodéputés ont fixé en mars 2014 un objectif de réduction des sacs à usage unique de 50% d’ici 2017 puis 80% d’ici 2019. Expédition MED peut donc se targuer d’être en partie à l’origine, aux côtés d’autres acteurs associatifs, de ces avancées législatives.