En 2017, écoutons les citoyennes et les citoyens !

Plaidoyer pour une réforme rapide, ambitieuse et nécessaire de l’Initiative Citoyenne Européenne.

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En 2009, le Traité de Lisbonne faisait une promesse aux citoyens et citoyennes européen-ne-s: ils allaient enfin pouvoir influencer directement le cours des législations européennes. Grâce à l’ « Initiative Citoyenne Européenne » (ICE), un outil de démocratie participative prometteur, un million de citoyens provenant d’au moins sept pays de l’Union pourraient impulser des législations européennes en demandant directement à la Commission d’agir dans un domaine qui leur tenait à cœur.

A l’époque, tout juste sorti de l’échec du Traité Constitutionnel, on ne tarissait pas d’éloges pour cet instrument qui, espérait-on, allait enfin pouvoir apporter une réponse concrète à la critique ancienne et encombrante d’une construction européenne sourde aux préoccupations de ses citoyens.

Tout était réuni pour que cela fonctionne et l’instrument dépendant avant tout de la bonne volonté de la Commission européenne, on se rassura sur sa bonne foi : la Commission ne pourrait jamais ignorer une initiative ayant récolté plus d’un million de signatures à travers l’Europe !

Et pourtant…

Depuis son lancement en 2012, le bilan de l’ICE est tout simplement désastreux. Sur 51 ICE proposées, si 31 ont été jugées recevables, 3 seulement («Right2Water», «Un de nous» et «Stop vivisection») ont obtenu le nombre suffisant de soutiens et aucune, strictement aucune, n’a abouti à une proposition législative.

Toutes les initiatives ont ainsi été ignorées par la Commission européenne qui conserve, selon les Traités, le monopole de l’initiative législative. Sans surprise donc, les citoyens se sont progressivement détournés d’un outil qui servait à fabriquer de la déception plutôt qu’à faire vivre la démocratie.

Les multiples initiatives que nous voyons fleurir au sein de nos sociétés sont pourtant les témoins d’une grande vitalité démocratique et d’une volonté citoyenne de s’approprier leur vie commune face à des systèmes institutionnels sclérosés. Cette situation résulte d’un manque évident de détermination et d’orientation politique ambitieuse, sur des enjeux du XXIème siècle touchant aussi bien à notre santé et notre environnement, nos droits sociaux et citoyens, ou tout simplement à notre rapport à l’humanité.

Nous le voyons par exemple dans le domaine de la protection de la mer et des réserves halieutiques, deux cas récents illustrent les formidables potentiels des mobilisations citoyennes mais aussi les limites de leur prise en compte par le système institutionnel existant.

L’association Expédition MED (Mer En Danger) a lancé l’ICE « Stop Plastic In the Sea » afin de lutter contre l’invasion plastique en mer. L’initiative présente quatorze propositions législatives très concrètes, visant à renforcer la prévention, la réduction, la substitution et la gestion circulaire du plastique. Très bien accueillie par les citoyens et fortement relayée par la société civile, cette ICE, confrontée à de nombreux problèmes logiciels et à une charge administrative pesante (dont l’exigence d’inscrire son numéro d’identité), a vu son temps de campagne réduit de 12 à 8 mois et n’a pas récolté le nombre de signatures nécessaire. Expédition MED n’a donc pas d’autre choix que de poursuivre ses actions et son plaidoyer par d’autres voies plus efficientes : sensibilisations itinérantes, sciences participatives, projets pilotes avec les acteurs de la Mer et de l’Economie Circulaire…

Dans une autre démarche, le succès rencontré par l’association BLOOM est éclairant. Malgré la technicité de la question du chalutage en eaux profondes, cette ONG a récolté près de neuf cent mille soutiens numériques sur sa propre plateforme, fruit d’une campagne de huit longues années. A la suite de cette forte mobilisation et d’une campagne d’opinion musclée menant au changement de pratiques des industriels eux-mêmes, la France a tardivement fini par soutenir, au niveau européen, l’interdiction de cette technique de pêche, position qui permit par la suite de trouver un accord avec les autres Etats membres de l’Union.

Quel paradoxe ! D’un côté, la pression citoyenne conduit parfois aux changements souhaités par le plus grand nombre, alors même que des processus de démocratie participative élaborés et recevables par les institutions européennes n’accouchent d’aucune modification.

Tandis que la confiance des citoyens dans leur capacité à s’approprier le projet européen s’érode chaque jour, rien ne provoque les changements qui pourraient sauver nos fragiles mais précieuses démocraties. La Commission, alors qu’elle présentait à l’automne devant le Parlement européen, son programme de travail pour 2017, n’a pas dit un mot sur la réforme pourtant indispensable de l’ICE.

S’il existe encore, au sein de l’institution chargée de garantir l’intérêt général, une volonté de faire vivre le débat citoyen, la tendance doit être urgemment inversée.

Les signataires demandent à la Commission d’inclure dans son programme de travail une véritable réforme de l’ICE, réitérant ainsi les recommandations de la société civile[1] relayées par les institutions européennes[2], pour qu’enfin les citoyens puissent participer concrètement à la vie démocratique européenne.

Les signataires demandent aux institutions françaises d’intégrer plus d’outils de démocratie directe dans son fonctionnement, de soutenir ces demandes de réforme de l’ICE et en particulier de supprimer l’exigence de renseignement de numéro de carte d’identité, obligation intrusive et dissuasive spécifique en France, mais surtout inutile pour l’authentification des signatures.

Cette réforme devrait, a minima, inclure une réduction des lourdeurs administratives de l’instrument et un engagement de la Commission européenne de prendre réellement en compte les initiatives ayant reçu le nombre requis de signatures. Si rien ne change et que cette réforme n’a pas lieu, le seul outil de démocratie participative européen sera alors définitivement enterré, confirmant et alimentant la défiance que bien des citoyens parmi les 500 millions d’Européens expriment déjà à l’égard des institutions politiques de l’Union.

Pour 2017, il est temps de doter les citoyens français et européens d’outils efficaces pour construire ensemble notre démocratie et lui redonner ainsi son sens premier.

Pour se faire sa propre opinion et tester en signant toute ou partie des pétitions évoquées :

L’ICE Stop Plastic In The Sea d’Expédition MED : www.expeditionmed.eu/fr/category/agir-avec-nous/je-signe-la-petition/

La pétition libre ECI Campaign :
http://www.citizens-initiative.eu/citizen-participation-democratic-european-union/

La pétition libre BLOOM:
http://petition.bloomassociation.org/

La pétition libre End Ecocide on Earth :
https://www.endecocide.org/fr/sign/

Les co-signataires paritaires:

Bruno Dumontet                    Expédition MED, ICE StopPlasticInTheSea

Clio Bouillard                        ICE StopPlasticInTheSea

Emmanuel Raoul                    Expédition MED, ICE StopPlasticInTheSea

Valérie Cabanes                     ICE End Ecocide on Earth,

Christophe Mandereau           Expédition MED, ICE StopPlasticInTheSea

Claire Nouvian                       BLOOM,

Yannick Jadot                        Parlement Européen

Annie Lahmer                        Citoyenne du Monde

Pascal Durand                        Parlement Européen

Corinne Lepage                      Avocate, Women in Europe for a Common Future

Pierre Rabhi                           Ecrivain et agriculteur

Marie Toussaint                      Notre Affaire à tous

Emmanuel Poilane                 Fondation France Libertés

Isabelle Chivilo                      Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique

Allain Bougrain Dubourg      Ligue de la Protection des Oiseaux LPO

Sandrine Legendre                 SVPlanète

François Pasteau                     SeaWeb EUROPE

Olivia Mokiejewski :              Journaliste, réalisatrice

Bernard Chevassus au Louis  Humanité et Biodiversité

Sandrine Bélier                      Humanité et Biodiversité

Arnaud Rostan                       Citoyen de la Méditerrané

Anita Molinero                       Artiste Plasticienne

François Sarano                      Longitude 181

Marie Durand-Smet               Libr’acteurs

Richard Hasselmann              Libr’acteurs

Séverine Vasselin                   Watertrek

Bruno Lamour                        Collectif Roosevelt

Adeline Gerritsen                   Organe de Sauvetage Ecologique

Martin Rieussec-Fournier       Les Jours Heureux

Cécile Renouard                    ESSEC et Centre Sèvres – facultés jésuites de Paris

Jean Gadrey                           Economiste

Marie Odile Bertella Geffroy Fondation de Venise pour la création d’une cour pénale internationale de la santé et l’environnement

Stanislas Jourdan                   ICE Basic Income

Chloé Pahud                          Civocracy

Armel Le Coz                        Démocratie Ouverte

Heloise Le Masne                   FutureLab Europe

Dominique Chapuy                Senat Citoyen

Fatou Tall                               Senat Citoyen

Jean Luc Wingert                   Senat Citoyen

Roxane Julien                         Fullmobs

Pierre Calame                         Assemblée instituante pour l’Europe

Laetitia Vasseur                     Halte à l’Obsolescence Programmée

Roger Lenglet                        Philosophe et journaliste

Helen Derbishire                    Access Info

Alberto Allemano                  The Good Lobby / EU Public Interest Clinic

Anne Sophie Tacon                Watertrek

Maxime Verner                      Association des Jeunes de France

Charlotte Fredouille               Peduli Alam

Philippe van Parijs                  Université de Louvain

Marie Fabiszak                       Letsdoitfrance

Marc Bultez                            Recyclerie sportive

[1] Proposition de ECI Campaign 12 façons de construire une ICE qui marche :
http://www.citizens-initiative.eu/12-ways-to-build-a-european-citizens-initiative-that-works/

[2] Décision du Médiateur européen et Letter to the European Commission requesting an opinion in the European Ombudsman’s own-initiative inquiry OI/9/2013/TN into the functioning of the European citizens’ initiative (ECI) du 15/07/2014 : http://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/summary.faces/fr/59236/html.bookmark

Résolution du Parlement européen du 28 octobre 2015 sur l’initiative citoyenne européenne (2014/2257(INI))
DRAFT OPINION of the European Economic and Social Committee on The European Citizens’ Initiative (review)  (own-initiative opinion) 20 June 2016